LES MENTIONS LÉGALES DE SUMOTOS.COM

Retour à l'accueil

Éditeur du site :

Protection des informations personnelles (CNIL) :

Les informations transmises à la Société L&F ACCESS ne seront exploitées qu’à des fins de traitement de la demande du Client et resteront strictement confidentielles.
Les informations recueillies dans la fiche de renseignement ne seront utilisées et ne feront l’objet de communication extérieure que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
Conformément aux dispositions de la loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés". Pour l'exercer, adressez-vous à : contact@sumotos.com ou par courrier au 15 Bd Vallombrosa 06400 Cannes.

Propriété intellectuelle :

Le contenu du Site est la propriété de la Société L&F ACCESS et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de son contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Loi applicable au contrat :

La Société L&F ACCESS est une société de droit français. La loi applicable aux relations contractuelles est la loi française exclusivement.

Droits d’auteur :

Tout le contenu publié sur le présent site est protégé par le droit d'auteur ou autre droit de Propriété intellectuelle.
Le visiteur accepte de ne pas utiliser de logiciels ou de procédés manuels pour copier les pages Internet ou pour enregistrer ou collecter les informations sur ces pages sans le consentement préalable et écrit de L&F ACCESS.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, publication ou retransmission du contenu du présent site est strictement interdite sans l'autorisation préalable écrite du détenteur des droits d'auteur.

Utilisation du site :

Il est strictement interdit de transmettre, de publier, de reproduire ou de diffuser l'information ou les éléments du présent site protégés par le droit d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle :
• sans obtenir la permission écrite du détenteur de ses droits,
• ou si cela constitue une utilisation du site contraire à la loi,
• ou encore si cela peut nuire à l'utilisation du présent site ou d'Internet par d'autres utilisateurs, y compris par la diffusion ou la transmission d'information ou de logiciels comportant des virus ou d'autres éléments perturbateurs.

Litige :

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des Conditions Générales de Vente est soumis au droit français.
A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux civils compétents.
En cas de litige avec des Clients professionnels et/ou des commerçants, les tribunaux de Cannes seront compétents.

Hébergeur du site :

IDEAL-COM SARL DG CONSEILS 1360 route des Dolines Bâtiment 5 les Cardoulines 06560 Sophia-Antipolis

Responsable de la publication et d'exploitation :

Monsieur Thierry Larroque